Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
84 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° II-412, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le III de l'amendement n° II-310 rectifié bis pour l'article 220 Y du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'excédent de ce crédit d'impôt constitue, au profit de l'entreprise de production...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-310 rectifié ter. Je mets aux voix cet amendement, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 55 quinquies. L'amendement n° II-407, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 119 de la loi n° 2007-1822 du 24 déc...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 55 quinquies. Nous en avons terminé avec les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 35 et état B, 37 et état D, 39, 50, 52 bis B, 54 bis B, 56 A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A du projet de loi de finances pour 2009. Quel est l’avis de la commissi...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 35 et état B, 37 et état D, 39, 50, 52 bis B, 54 bis B, 56 A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A du projet de loi de finances pour 2009. Le Gouvernement a présenté trente-cinq amendements qui portent les numéros B-1 ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 35 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 383 062 631 244 € et de370 071 148 538 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à ...
Sur cet article, je suis saisi de vingt-huit amendements présentés par le Gouvernement. L'amendement n° B-5 est ainsi libellé : Mission « Action extérieure de l’État » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europ...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont titre 2 300 324 300 324 Conseil économique, social et environnemental Dont titre 2 10 714 10 714 Cour des comptes et autres juridictions financières Dont titre 2 201...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 119 392 119 392 Développement solidaire et migrations TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-9 est ainsi libellé : Mission « Anciens combattants, mémoire et...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 321 698 321 698 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 946 904 <...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) Épargne Majoration de rentes TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-14 est ainsi libellé : Mission « Économie » Modifier comme suit les crédits de la mission et des progra...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 659 341 659 341 Tourisme Statistiques et études économiques Dont titre 2 440 988 440 988 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 132 172 132 172 TO...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont titre 2 24 440 24 440 É...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 566 358 566 358 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 22 225 962 22 225 962 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 741 027 741 ...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-20 est ainsi libellé : Mission « Politique des territoires » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (En euro...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer Dont titre 2 101 293 101 293 Conditions de vie outre-mer TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-23 est ainsi libellé : Mission « Justice » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 2 684 156 2 684 156 Administration pénitentiaire Dont titre 2 2 400 429 2 400 429 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 524 066 524 066 Accès au droit et à la justice ...
