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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
84 interventions trouvées.
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Immigration Dont titre 2 42 483 42 483 Garantie de l'exercice du droit d'asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-25 est ainsi libellé : Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » Mod...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 531 386 531 386 TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-29 est ainsi libellé : Mission « Solidarité, insertion et égalité des chan...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 14 363 14 363 Conduite et soutien des politiques sanitai...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnels Dont titre 2 141 085 141 085 Coordination des moyens de secours Dont titre 2 24 339 24 339 TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-31 est ainsi libellé : Mission « Sécurité » Modifier comme suit les c...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale Dont titre 2 10 800 135 10 800 135 Gendarmerie nationale Dont titre 2 10 685 262 10 685 262 TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-32 est ainsi libellé : Mission « Santé » Modifier comme suit les crédits de la mission et d...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-33 est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (En eur...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Politique de la ville Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 244 173 244 173 TOTAUX SOLDES
Le Sénat a précédemment adopté l’article 37 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 157 492 855 226 € et de 156 766 855 226 €, conformément ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 dans cette rédaction : Le plafond des autorisations d’emplois pour 2009, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : I. – Budget général Affaires étrangères et européennes Agriculture et pêche Budget, comptes publics et fonction publique Culture et communication Défen...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 50 dans cette rédaction : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédi...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 52 bis B dans cette rédaction : Après la première phrase du septième aliéna du 1 de l'article 1584 du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le conseil municipal peut, sur délibération, augmenter le taux de cette taxe jusqu'à 2 %. » L'amendement n° B-35, présenté pa...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 54 bis B dans cette rédaction : I. – L'article 266 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la pr...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 56 A dans cette rédaction : I. – Nonobstant l'octroi de bourses à caractère social, la prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne peut excéder un plafond fixé par décret, pris après avis de l'Assemblée d...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 34 dans cette rédaction : I. – Pour 2009, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 92 822 92 822 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effect...
L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE Pensions Ligne 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État s...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 92 822 92 822 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à seconde délibération et à coordination, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu’à la commission et, éventuellement, à un orateur contre. Quel est l’avis de la commission des finances sur les amendements du Gouvernement ?
Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’un quelconque de ces amendements ?... Je vous rappelle qu’en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde déli...
