Loi de finances pour 2009

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-268 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré ...

L'amendement n° II-301, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° II-102 rectifié, présenté par MM. Milhau, Tropeano, Vall et Miquel, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts, les mots : « de 0, 50 euro, 1 euro, 1, 50 euro, 2 euros, 2, 50 euros ou 3 euros » sont remplacés pa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 55 bis, et l’amendement n° II-301 n’a plus d’objet.

L'amendement n° II-303, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 231 bis T du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les rémunéra...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-102 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52. L'amendement n° II-368, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du septième aliéna du 1 de l'article 1584 du code général de...

L'amendement n° II-303 est retiré. L'amendement n° II-349, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 52 L'amendement n° II-335, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du II de l'article 1609 quinquies C du code général des im...

L'amendement n° II-265, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-335 est donc retiré. L'amendement n° II-334 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement un rapport portant sur l'opportunité de créer une taxation spécifique des plus-values de cessions de parcs éoliens...

L'amendement n° II-320 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le d) du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-334 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier, qui est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation portant sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne, et en particulie...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52. L'amendement n° II-299, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° II-266, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement présente, dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année, en plus du scénario retenu pour l'élaboration du projet de loi de finances, deux variant...

L'amendement n° II-248, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ont force de loi les dispositions des articles 157, 162, 163 et 188 du code des contributions directes de Saint-Barthélemy dans leur rédaction issue de la délibération n° 2008-22 du 14 avril 20...

L'amendement n° II-298, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...

L'amendement n° II-176 rectifié, présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1518 A du code général des impôts, il est inséré un article 1518 AA ainsi rédigé : « Art. 1518 AA. - Les valeurs locatives qui servent à l...

L'amendement n° II-248 est retiré. L'amendement n° II-310 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 220 terdecies du code général des impôts, il est créé un article 220 quaterdecies ainsi rédigé : ...