Gestion de la crise sanitaire

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article 7 de la loi n° 2020-29...

L’amendement n° 191 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être soumis à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal. …. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’art...

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mmes Muller-Bronn et Noël, MM. Panunzi et Reichardt, Mmes Bonfanti-Dossat, Belrhiti et Drexler, M. Paccaud, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Puissat et M. Houpert, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Les lieux d’exercice de la démocratie et les bureaux ...

Je demande à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti. La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote sur l’article.

Je demande à chacun de respecter son temps de parole. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission, l’autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés311Pour l’adoption242Contre 69Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 84, présenté par MM. Leconte, Sueur, Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel,...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël, Bonfanti-Dossat et Belrhiti, M. Klinger et Mmes Goy-Chavent et Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1110-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-2-… ainsi rédigé : « <...

L’amendement n° 141, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3131-1 du code de la santé ...

L’amendement n° 141 est retiré. L’amendement n° 142, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’artic...

L’amendement n° 112, présenté par MM. Dossus, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 824-9 du code de l’entrée et du séjo...

L’amendement n° 64, présenté par M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. II. − Les éditeurs mentionnés au 2.2 de la recommandation n° 2021...

L’amendement n° 64 est retiré. L’amendement n° 65, présenté par M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. Le présent article est applicable...

L’amendement n° 65 est retiré. L’amendement n° 66, présenté par M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. Le présent article est applicable...

L’amendement n° 66 est retiré. L’amendement n° 105, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant de prendre toute mesure pour faire face à l’épi...

L’amendement n° 52 rectifié ter, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 15 février 2022, un rapport sur les conséquences sanit...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Par dérogation au second alinéa de l’article L. 4721-2 du code du travail, lorsque la situation dangereuse résulte d’un risque d’exposition à...