Gestion de la crise sanitaire

L’amendement n° 155, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois a...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 156 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi, Cohen et Apourceau-Poly, MM. B...

Mes chers collègues, il est presque minuit, et il nous reste quarante-cinq amendements à examiner. Nous allons donc ouvrir la nuit afin de terminer l’examen de ce texte. Notre ordre du jour du jeudi 13 janvier prévoit, à partir de dix heures trente, l’examen de deux propositions de loi dans le cadre de l’espace réservé au groupe Union Centris...

L’amendement n° 140 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3131-...

L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mmes Belrhiti, de Cidrac et Pluchet, M. Ravier, Mme V. Boyer, M. Frassa, Mme Devésa, MM. Panunzi, Houpert et Joyandet et Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa du J du II de l’article 1e...

Pas d’interpellations entre collègues, s’il vous plaît. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

L’amendement n° 4 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Reichardt, Mme Thomas, M. Nachbar et Mmes Pluchet et Noël, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ains...

L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n° 2...

L’amendement n° 145, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n° 2021-10...

L’amendement n° 176, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le présent article n’est pas applicable en Guadelo...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les dépenses acquittées par les personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour la réalisation d’...

L’amendement n° 148, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 163 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman et Varaillas, MM. Savoldelli, Ouzoulias, P. Laurent et Lahellec, Mme Gréaume, M. Gay, Mme Brulin et MM. Bocquet et Bacchi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 199, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation, le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnance, dans un délai...

L’amendement n° 108, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 160 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Cukierman, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er ...

L’amendement n° 161 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Cukierman, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 31...

L’amendement n° 196 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) À la première phrase du d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er octies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 rectifié bis est présenté par Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat, Belrhiti et Drexler, MM. Klinger et Reichardt, Mme Noël, M. Meurant, Mme Thomas, M. P...