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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
79 interventions trouvées.
L’amendement n° 165 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.
L’amendement n° 192 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le port du masque ne peut être rendu obligatoire aux personnes circulant en extérieur dans l’espace public. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 124 rectifié ter, présenté par M. Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ain...
L’amendement n° 107, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret encadre le prix de vente au détail des masques F...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 150 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octie...
L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, une semain...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er octies, et l’amendement n° 115 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...
L’amendement n° 113, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux mois...
L’amendement n° 151 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet ...
L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, une semain...
L’amendement n° 152 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet a...
L’amendement n° 147 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de ...
L’amendement n° 147 rectifié est retiré. L’amendement n° 34, présenté par M. Sueur, Mme Carlotti, MM. Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et les membres du groupe Social...
L’amendement n° 195 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de faire face aux conséquences de certaines mesures prises à l’échelle locale ou nationale pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement est autoris...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies. L’amendement n° 197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides excep...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies. L’amendement n° 198, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’au 30 juin 2022, toute prestation de serment devant une juridict...
Le sous-amendement n° 207, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 198, alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , toute prestation de serment devant une juridiction par les mots, et lorsque les conditions d’organisation de la prestation de serment devant une juridiction ne sont pas de nature à limiter les risques ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies.
L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est ainsi modifié : 1° Après le 5° du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le contrôle du respe...
Le sous-amendement n° 205, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Amendement n° 204, alinéa 5 Après la première occurrence du mot : Les insérer les mots : personnels spécialement habilités des La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
