Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 3918 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 47 1° Première phrase Remplacer les mots : entre le soixantième et le soi...

Le sous-amendement n° 4957, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 remplacer le nombre : 24 par le nombre : 18

Le sous-amendement n° 4958, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 remplacer le nombre : 24 par le nombre : 12 Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

L’amendement n° 434 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 47, première phrase Remplacer les mots : soixantième et soixante et unième par les mots : cinquante-sept et cinquante-huitième ...

L’amendement n° 426, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 47, première phrase Remplacer les mots : soixantième et le soixante et unième par les mots : cinquante-huit et le cinquante-neuvième La ...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2150, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 53 Remplacer les mots : au titre par les mots : dans le cadre des interventions La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2425 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi. L’amendement n° 3521 rectifié bis est présenté par Mme Poncet Monge. Ces deux amendements sont ain...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4687, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 53 Compléter cet alinéa par les mots : suite à des négociations avec les organisations syndicales et patronales représe...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2152, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 55, première phrase Remplacer les mots : financé par le par les mots : dans le cadre des interventions du La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 3523, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 55, seconde phrase Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Raymonde Poncet Mo...

Je vous renvoie, ma chère collègue, aux observations que j’ai formulées dans le cadre de la conférence des présidents.

L’amendement n° 4691, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 57, première phrase Après la référence : L. 4161-1 insérer les mots : et aux conséquences du changement climatique La parole est à M. Jacq...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4682, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 57, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans un délai maximum d’une année La parole est à M. Jacques...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3314, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Des actions de sensibilisation et de prévention des pathologies et affec...

Le sous-amendement n° 5413, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Le sous-amendement n° 5422, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : « affections psychiques » Ins...

Le sous-amendement n° 5423, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Le sous-amendement n° 5424, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Le sous-amendement n° 5425, présenté par Mme Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après les mots : « affections psychiques » Insérer les mots : « dont les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-ou...

Le sous-amendement n° 5426, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...