Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le sous-amendement n° 5492, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Amendement 2144, Alinéa 5 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : L’employeur ne peut s’opposer à cette demande. La parole est à M. Jacques Fernique.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2146, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre VI du livre Ier, il est inséré une sous-section 1 bis ainsi rédigée ...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2147, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer les mots : l’organisme mentionné par les mots : l’institution mentionnée La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 4685, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Jacques Fernique.

Le vote est réservé. L’amendement n° 4683, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : suite à des négociations avec les organisations syndicales et patronales représe...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2148, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 41 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4163-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le soixantième anniversaire du salarié, l’utilisation de points ...

Le vote est réservé. Je suis saisi de douze amendements et sept sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2149, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 43 à 49 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 3270, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4624-2-1-1. – L’ensemble des salariés disposent d’un suivi...

L’amendement n° 3917 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 47 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 4624 -2 -1 -1. – L’e...

Le sous-amendement n° 4954, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Dans la première phrase, remplacer les mots : « vingt-quatre » Par les mots « dix-h...

Le sous-amendement n° 4955, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Dans la première phrase, remplacer les mots : « vingt-quatre » Par le mot : « douze...

Le sous-amendement n° 4956, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Dans la deuxième phrase, remplacer les mots : « les deux mois qui suivent » Par les...

Le sous-amendement n° 5719, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Amendement 3917, alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : vingt-quatre Par le mot : douze La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5720, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Amendement 3917, alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : vingt-quatre Par le mot : douze La parole est à M. Jacques Fernique.

L’amendement n° 3910 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44 Après le mot : salariés insérer les mots : et travailleurs non-s...

L’amendement n° 2103 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : salariés insérer les mots : et travailleurs non-salariés II. – Alinéas 45, premièr...

L’amendement n° 3799, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 44 Après le mot : définie insérer les mots : , après consultation des organisatio...

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 45, première phrase Après la référence : L. 4624-2-2 insérer les mots : et tous les deux ans à partir du cinquante-cinquième...

L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L’amendement n° 3137, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 45, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par neuf phrases ainsi rédigées : Cette visit...

L’amendement n° 3368, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 47, première et dernière phrase Remplacer le mot : médicale par les mots : d’inaptitude La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.