Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Votre président de séance a eu la brucellose… Le sous-amendement n° 5427, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amende...

Le sous-amendement n° 5428, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Le sous-amendement n° 5429, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : « affections psychiques » Ins...

Le sous-amendement n° 5430, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Le sous-amendement n° 5431, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° 3314 Alinéa 3 Après le...

Le sous-amendement n° 5432, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Jacquin, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : « affections psychiques » Ins...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3347, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Des facteurs mentionnés au 1°, 2° et 3° du I de l’article L. 4161-1 du c...

L’amendement n° 3347 est retiré. L’amendement n° 3528, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Guy Benarroche.

Le vote est réservé. L’amendement n° 3526, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : « suite à des négociations avec les organisations syndicales et patronales repré...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3821, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : en y intégrant une per...

M. le président. Mon cher collègue, un rappel au règlement doit avoir trait à l’organisation de nos débats. Il n’a pas pour objet de commenter les commentaires…

L’amendement n° 3529, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promu...

Le sous-amendement n° 5721, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3529 Alinéa 3 Le mot « trois » Est remplacé par le mot : « deux » La parole ...

Le sous-amendement n° 5722, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3529 Alinéa 3 Le mot « trois » Est remplacé par le mot : « 18 mois » La paro...

Le sous-amendement n° 5723, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3529 Alinéa 3 Le mot « trois » Est remplacé par le mot : « un » La parole es...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4635, présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dossus et Fernique, Mme de Marco et MM. Parigi, Salmon et Dantec, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3237 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 461-2 du co...

Je suis saisi de huit sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 5703 est présenté par M. Kerrouche. Le sous-amendement n° 5706 est présenté par M. Éblé. Le sous-amendement n° 5707 est présenté par Mme Lubin. Le sous-amendement n° 5711 est présenté par M. Assouline. Le sous-amendement n° 5715 est présenté par Mme Van Heghe. Le sou...

Le sous-amendement n° 5706 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter le sous-amendement n° 5707.

Les sous-amendements n° 5711, 5715 et 5718 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter le sous-amendement n° 5710.