Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 155 rectifié bis, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, Le Houerou, G. Jourda et Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant le bilan de l’ap...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2394 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Redon-Sarrazy, Stanzione, Magner, Gillé, Michau et Durain, Mmes M. Filleul, Blatrix Contat et Conway-Mouret, M. Pla, Mmes Conconne, Poumirol et G. Jourda, MM. Temal, Kerrouche et Leconte, Mmes Jasmin, Le Houerou et Monier, MM. Tissot, Lozach et Chantrel, M...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4535 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Le sous-amendement n° 5724, présenté par M. Jacquin, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4535 rectifié Alinéa 3 À la fin de la phrase, ajouter les mots «, ...

Le vote est réservé. TITRE II RENFORCER LA SOLIDARITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE L’amendement n° 3397, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Quelques mesures atténuant à peine...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 7, aux amendements identiques n° 83 rectifié, 1911 et 3405.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 83 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 1911 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3595 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4290 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3595 et 4290 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 220 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apo...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 4287 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, et ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Veuillez poursuivre, ...

Je mets aux voix l’amendement n° 4293 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 221 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 4287 rectifié.

L’amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle G...

Je mets aux voix l’amendement n° 4294 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.