Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 1905 rectifié ter, présenté par Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Théophile et...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 48 rectifié ter est présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 2161 rectifié bis est présenté par M. Savary et Mm...

Le sous-amendement n° 4547, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 2161 rectifié bis 1° Alinéa 4 Remplacer les mots : le régime des professions libérales par les mots : les régimes d’assurance vieillesse de base des professions libérales et des avocats 2° Alinéa 5 Remplacer les mots : À l’article L. 643-...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1306 rectifié est présenté par Mme Billon. L’amendement n° 3409 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. Ces amendements sont ainsi libellés : Après l’art...

Les amendements n° 1979 rectifié, 1981 rectifié ter, 2311 et 1306 rectifié sont retirés. Le vote est réservé. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 475 rectifié est présenté par Mme Billon et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 1906 est présenté par Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Lévrier,...

Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3343 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article add...

L’amendement n° 4706 rectifié bis, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois ...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 2488 rectifié bis est présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 2505 rectifié quinquies est présenté par M. Kerrouche, Mme Féret, MM. Marie, Kanner, Bourgi ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 275 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et J. B. Blanc. L’amendement n° 4507 rectifié ter est présenté par Mmes Assassi, ...

L’amendement n° 275 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 4507 rectifié ter.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 274 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et J. B. Blanc. L’amendement n° 4506 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohe...

L’amendement n° 274 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 4506 rectifié bis.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2162, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : 35 de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail par les mots : ...

Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2214, présenté par M. Breuiller, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Salmon et Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ...

L’amendement n° 4585, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La preuve de la réalisation d’une des périodes mentionnées au 9° peut être apportée par une a...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4586, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Jacques Fernique.

M. le président. Pour apporter une précision historique, la journée des Dupes s’est déroulée ici même, dans ce palais.

Le vote est réservé. Je suis saisi de quatre amendements et de sept sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi ...

L’amendement n° 2916 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

L’amendement n° 3988 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. Le Gouvernement remet un...