Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le sous-amendement n° 4973, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3986 rectifié Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : « l’année...

Le sous-amendement n° 4972, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3986 rectifié Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « I...

L’amendement n° 4587, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, la caisse nationale d’assuran...

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2917 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlot...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2231 est présenté par M. Lurel. L’amendement n° 2577 rectifié est présenté par Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mmes Lubin, Le Houerou et Poumirol, MM. Éblé, Raynal et Féraud, Mme Préville, M. Tissot, Mme Conway-Mouret et MM. P. Joly, Cardon, Gillé, Pla et Bourgi. Ces deux ame...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2918 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlot...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3334, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de l...

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Le vote est réservé. L’amendement n° 4708 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi, Salmon, Chantrel et Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlemen...

Le vote est réservé. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1936 rectifié bis, présenté par M. P. Martin et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 173-1-4, il est inséré un artic...

Les sept amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 85 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Levi, Burgoa et Paccaud, M...

L’amendement n° 3101 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3415.

L’amendement n° 4732 n’est pas soutenu. L’amendement n° 2913 rectifié bis, présenté par M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Bourgi, Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanz...

Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues. En application de l’article 51, alinéa 3, du règlement, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs, do...

Mes chers collègues, après contrôle, je constate que la liste des signataires de la demande de vérification du quorum compte non pas trente sénateurs, mais vingt-neuf. En conséquence, il ne peut être procédé à la vérification du quorum.

L’amendement n° 3748 rectifié, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année suivant la p...

Je mets aux voix les articles 9 à 20, modifiés par les amendements adoptés par le Sénat, à l’article 9, et par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.