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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
718 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 4962, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3988 rectifié Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : « l’année...
Le sous-amendement n° 4963, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3988 rectifié Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : « l’année...
Le sous-amendement n° 4964, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3988 rectifié Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : « l’année...
Le sous-amendement n° 4965, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3988 rectifié Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : « l’année...
Le sous-amendement n° 4966, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3988 rectifié Alinéa 2 Dans la première phrase, remplacer les mots : « l’année...
Le sous-amendement n° 4967, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3988 rectifié Dans la première phrase, remplacer les mots : « année » par les ...
Le sous-amendement n° 4961, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3988 rectifié Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « I...
L’amendement n° 4707, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport...
En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 9 à 20 en ne retenant, à partir du moment où cette demande a été formulée, que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, sans...
Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4588, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet aliné...
Avant de procéder au vote unique, nous allons passer aux explications de vote. En application de l’article 42, alinéa 16, de notre règlement et conformément à la décision de la conférence des présidents lors de sa réunion du mercredi 8 mars 2023, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble de ce projet sont limitées à un orate...
L’amendement n° 3982 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans la troisième anné...
Le sous-amendement n° 4970, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3982 rectifié Alinéa 2 Remplacer le mot « troisième » par le mot : « première...
Le sous-amendement n° 4969, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3982 rectifié Alinéa 2 remplacer le mot « troisième » par le mot : « deuxième...
Le sous-amendement n° 4968, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3982 rectifié Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « I...
Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux amendements sont identiques. L’amendement n° 2914 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lure...
La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Laurence Cohen et Michelle Gréaume applaudissent également.)
L’amendement n° 3984 rectifié est retiré. Le sous-amendement n° 4971, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 3984 rectifié Alinéa 2 Compléter ce...
Je suis saisi de trois amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2915 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Car...
L’amendement n° 3986 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le Gouvernement remet,...
