Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 249 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés307Pour l’adoption195Contre 112Le Sénat a adopté.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de ce débat, très dense, au cours duquel chacun s’est exprimé. Depuis le jeudi 2 mars, nous avons siégé dix jours et quasiment autant de nuits, en continu, pour un total de plus de cent heures de débats. Nous avons enregistré un nombre record d’amendements et de sous-...

Je salue le travail de l’ensemble des membres de votre commission, madame la présidente, ainsi que celui des collègues sénateurs de l’ensemble des groupes. Je vous remercie, messieurs les ministres, de votre présence, tout au long de nos débats, ainsi que de la pédagogie dont vous avez fait preuve dans la discussion. Ce travail va maintenant ...

J’ai le sentiment d’être le président d’une institution qui a joué son rôle, avec engagement et responsabilité et avec, pour seule ligne de crête, quelles que soient nos sensibilités, l’intérêt du pays et l’intérêt des Français.

L’amendement n° 2163, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18, deuxième phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : pour par le mot : pendant La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2544, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 19, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Guillaume Gontard.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2164, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : L’affiliation par les mots : La somme des durées d’affiliation La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2546, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Guillaume Gontard.

Le vote est réservé. L’amendement n° 4591, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après le mot : décret insérer les mots : après consultation des instances représentatives des personnes en situ...

Le vote est réservé. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 772 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 2978 est présenté par Mmes Meunier et Lubin, M....

Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3116 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet, est ainsi libellé : Alinéa 23 Sup...

L’amendement n° 2165, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 1° Supprimer les mots : , selon des modalités définies par décret, 2° Remplacer le mot : présence, par les mots : présence définies dans des conditions fixées par décret et La parole est à M. le rap...

L’amendement n° 4592, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après le mot : décret insérer les mots : après consultation des instances représentatives des personnes en situation de handicap La ...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4593, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 32 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Daniel Breuiller.

Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2547, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi r...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2919 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, St...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4709, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4710, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3996 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – ...

L’amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulga...