Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, je vais mettre aux voix par un vote unique les amendements n° 3016 rectifié à 2734 rectifié, que Mme L...

Cela nous a permis d’avoir un débat ! Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Je rappelle que la discussion générale a été close.

L’ordre du jour appelle l’examen de la motion présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 388, 2022-2023). La parole est à ...

Mes chers collègues, chacun doit veiller à respecter son temps de parole. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour un rappel au règlement.

M. le président. Madame la présidente, je vous le dis clairement : il n’y aura pas de suspension téléphonique !

Je suis saisi, par Mmes Féret et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 4734. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y ...

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, explication de vote. Je rappelle qu’il n’y a qu’une seule explication de vote par groupe.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique de la motion de renvoi au référendum.

Avant de mettre aux voix l’article unique de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, je donne la parole à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.

Je suis saisi de soixante-deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par Mme Assassi. L’amendement n° 126 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 127 est présenté par M. Gontard. L’amendement n° 128 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, ...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 311 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 341.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption93Contre 251Le Sénat n’a pas adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption93Contre 251Le Sénat n’a pas adopté.

En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures. La séance est suspendue.