Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L’amendement n° 2330, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « identique à celui prévu au deuxièm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2330.

L’amendement n° 2531, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2023, un dispositif d’exonérati...

L’amendement n° 2531 est retiré. L’amendement n° 2533, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2533.

L’amendement n° 2536, présenté par M. Gontard, Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel et MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2536.

L’amendement n° 647 rectifié quater, présenté par Mme Perrot, MM. Guerriau, Panunzi, Cadec et Prince, Mme de La Provôté, MM. Laugier, Buis et Henno, Mmes N. Delattre et Dumas, M. Détraigne, Mmes Vermeillet, Férat et Billon, MM. Verzelen, Klinger, Capo-Canellas et Moga, Mme Saint-Pé, M. Levi, Mme Garriaud-Maylam et M. Gremillet, est ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 647 rectifié quater. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° 3216, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?