Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 3216.
L’amendement n° 4369 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4369 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1974 rectifié bis, présenté par MM. Segouin, Piednoir et Sido, Mme Renaud-Garabedian, MM. Rojouan et Klinger, Mmes Drexler et Dumas, MM. Somon, Bascher, Brisson, Frassa, E. Blanc et Rietmann, Mme Thomas et MM. Charon et Saury, est ainsi libellé :...
L’amendement n° 2538 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1974 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1974 rectifié bis.
L’amendement n° 4370 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4370 rectifié.
L’amendement n° 4620, présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4620.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l’article.
Veuillez conclure, cher collègue.
