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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n° 4377 rectifié, 4378 rectifié, 4376 rectifié et 4372 rectifié, les amendements identiques n° 3468 et 4375 rectifié, les amendements identiques n° 2892 rectifié, 3400 et 4373 rectifié et l’amendement n° 4374 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Je suis saisi, par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 4758. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 4758, tendant au renvoi à la commission.
En conséquence, nous passons à la discussion de l’article 5.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 350 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 3188 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4379 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apource...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3188.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 3189.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 350, 3188 et 4379 rectifié.
L’amendement n° 3189, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3189.
Je mets aux voix l’article 5.
L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par MM. Bascher, Sautarel et Cambon, Mmes Thomas, Puissat et Delmont-Koropoulis, MM. Calvet et Daubresse, Mmes Gruny et Dumont, MM. Perrin et Rietmann, Mmes Demas et Muller-Bronn, MM. B. Fournier, J.P. Vogel, de Legge, Bacci, Pointereau, Frassa, Cardoux, Sido, Panunzi, Cadec et Charon, Mmes Micou...
Quel est l’avis de la commission ?
