Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sautarel, l’amendement n° 87 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 2035, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er septembre 2023, le surcroît de recettes de la contribution sociale généralisée (CSG) apporté par l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2035.

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Je souhaite remercier la commission, le Gouvernement, Mme la présidente Laurence Rossignol, qui m’a précédé au cours de la soirée, ainsi que l’ensemble de nos collègues et des groupes politiques, pour la qualité de nos débats. Nous avons examiné 394 amendements au cours de la journée ; il en reste...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 7 mars 2023 : À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (text...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. Hugues Saury.

La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.

Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première p...

L’amendement n° 4469 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’an...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je précise que Mme Assassi était la rapporteure de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, présidée par M. Arnaud Bazin. La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 4469 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.