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Je suis saisi de soixante-treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quarante-huit premiers sont identiques. L’amendement n° 284 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 316 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 345 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 370 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 45...
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 370.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 453.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 508.
Il faut conclure !
L’amendement n° 522 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 571.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l’amendement n° 583.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 670.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 699.
L’amendement n° 730 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 812.
Les amendements n° 825 et 865 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 900.
L’amendement n° 945 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 983.
Les amendements n° 1013 et 1032 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1064.
L’amendement n° 1079 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1100.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1154 rectifié bis.
L’amendement n° 1209 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1240.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1272.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1318.
L’amendement n° 1342 n’est pas soutenu. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour présenter l’amendement n° 1375.
Les amendements n° 1408, 1438, 1506, 1545 et 1594 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1624.