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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


15047 interventions trouvées.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 345 et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 153 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 3964 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et é...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 154 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 3937 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et é...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, je vais mettre aux voix par un vote unique les amendements n° 3016 rectifié à 2734 rectifié, que Mme L...