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La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, sur l’article.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique de la motion de renvoi au référendum.
Avant de mettre aux voix l’article unique de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, je donne la parole à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La trompette du temps a sonné !
La trompette du temps a sonné !
Je suis saisi de soixante-deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par Mme Assassi. L’amendement n° 126 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 127 est présenté par M. Gontard. L’amendement n° 128 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, ...
Il faut conclure !
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 126.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 127.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.