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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique de la motion de renvoi au référendum.

Avant de mettre aux voix l’article unique de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, je donne la parole à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.

Je suis saisi de soixante-deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par Mme Assassi. L’amendement n° 126 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 127 est présenté par M. Gontard. L’amendement n° 128 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, ...