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La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
M. le président. Hier, vous avez invoqué un article imaginaire !
M. le président. Madame la présidente, je vous le dis clairement : il n’y aura pas de suspension téléphonique !
Acte est donné de ces rappels au règlement.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Je suis saisi, par Mmes Féret et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 4734. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y ...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, explication de vote. Je rappelle qu’il n’y a qu’une seule explication de vote par groupe.
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno.
Je mets aux voix la motion n° 4734, tendant au renvoi à la commission de l’article liminaire.
En conséquence, nous passons à la discussion de l’article liminaire.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
C’est terminé. La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Il faut conclure.
C’est terminé ! La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, sur l’article.