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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° 311 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 341.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption93Contre 251Le Sénat n’a pas adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption93Contre 251Le Sénat n’a pas adopté.

En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures. La séance est suspendue.

En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures. La séance est suspendue.

L’amendement n° 517 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 566.