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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 112.
L’amendement n° 64, présenté par M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. II. − Les éditeurs mentionnés au 2.2 de la recommandation n° 2021...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 64 est retiré. L’amendement n° 65, présenté par M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. Le présent article est applicable...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
L’amendement n° 65 est retiré. L’amendement n° 66, présenté par M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique à la prochaine élection présidentielle. Le présent article est applicable...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Monsieur Bonnecarrère, l’amendement n° 66 est-il également retiré ?
L’amendement n° 66 est retiré. L’amendement n° 105, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant de prendre toute mesure pour faire face à l’épi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Pas d’interpellation ! Veuillez poursuivre.