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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 136.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° 172 rectifié.
Le président-rapporteur de la commission des lois y sera sans doute sensible. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 112.
M. le président. Je constate que nous prenons l’habitude de l’unanimité, dans cet hémicycle !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 98, présenté par Mme Rossignol, MM. Sueur, Daudigny, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël...
J’informe le Sénat que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public sur les trois amendements identiques par le groupe Les Républicains. La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Il faut conclure.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
