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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


15047 interventions trouvées.

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.

La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 63, 136 et 172 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 153, présenté par M. Ouzoulias, Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3113-1 du code de la santé publique est ainsi modif...

L’amendement n° 173, présenté par M. Bonnecarrère et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, aux fins de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, ainsi que pour la recherche sur le virus covid-19 et les moy...