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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 98.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 114, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Touren...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 153.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 173.
Je mets aux voix l’amendement n° 114.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 72, présenté par MM. Sueur, Kanner, Antiste et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Jomier, Lurel et Marie, Mmes Monier, Préville et de la Gontrie et MM. P. Joly, Lozach, Montaugé, Éblé et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : A...
L’amendement n° 118, présenté par MM. Raynal, Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Béri...
L’amendement n° 73, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 82, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 par les mots : strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée d’un an à c...
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 83, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
L’amendement n° 65, présenté par Mme Benbassa et M. Gontard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : , le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les données mentionnées au I et II ne peuvent être collectées qu’avec le consentement des pers...
