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M. le président. Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
La parole est à M. David Assouline.
Je mets aux voix l’amendement n° 154.
La parole est à M. le ministre de la culture.
Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.
La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.
Je mets aux voix l’amendement n° 137 rectifié.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas.
L’amendement n° 54, présenté par M. Duran, Mme Bonnefoy, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mme Blondin, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny et Daunis, Mme de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud...
L’amendement n° 54 est retiré. L’amendement n° 181, présenté par MM. Gremillet et de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin et Raison, Mmes Deroche, Chauvin et Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuypers, Pellevat et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Kennel, Bascher, Lefèvre, Charon et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Houpert, Piednoir et Bonne, Mme Mi...
Il faut conclure.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Il faut conclure.
L’amendement n° 181 est retiré. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Jouve, MM. Roux et Vall, Mme Pantel et M. Guérini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… - Le Gou...
La parole est à M. Jérôme Durain.
Quel est l’avis de la commission ?