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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour la réplique.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous en avons terminé avec le débat interactif.
Je mets aux voix l’amendement n° 56.
À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Conformément à l’article 39, alinéa 6, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire dans les condit...
L’amendement n° 187, présenté par Mmes Assassi, Brulin, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire fa...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat n’a pas approuvé la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. M...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 187.
La séance est reprise.
L’amendement n° 149, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les quatrième et cinquième alinéas du b du 1° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (projet n° 414, texte de la commission n° 417, rapport n° 416, avis n° 415). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Je rappelle à chacun la nécessité de respecter les règles sanitaires. Je rappelle également...
Quel est l’avis de la commission ?
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
