Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 165.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle, en outre, que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

L’amendement n° 141, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou par le vote du Parlement avant l’expiration de ce délai La parole est à Mme Laurence Cohen.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Christine Herzog.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Laurent.

Je mets aux voix l’amendement n° 141.

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.

Je mets aux voix l’article 1er bis.

L’amendement n° 87, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...

M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 87.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

La parole est à M. Dany Wattebled, sur l’article.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.