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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l’amendement n° 149.
Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues.
L’amendement n° 150, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa du b du 1° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour fair...
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 150.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Jouve, MM. Roux et Vall, Mme Pantel et M. Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-12 d...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je mets aux voix l’amendement n° 142.
Je suis saisi, par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n° 417, 2019-2020)...
L’amendement n° 165, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, une proposition de loi ou de résolution ou un débat relatifs à l’état d’urgence sont inscrit...
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
