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La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 9 est retiré. En tant que président du Sénat, j’écrirai à M. le Premier ministre pour l’informer de l’attention particulière que nous accorderons à cette demande de la commission des finances, qui, ce faisant, est pleinement dans son rôle, et à laquelle j’associe les commissions saisies pour avis. C’est dans l’intérêt du Sénat ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 13 est retiré. L’amendement n° 27, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au P...
L’amendement n° 28, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
L’amendement n° 28 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 27.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020, je donne la parole à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, je voudrais, mes chers collègues, vous remercier tous pour le travail accompli. J’adresse des remerciements tous particuliers à M. le président de la commission des finances et à M. le rapporteur général, pour la qualité d...