Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 97 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, par lettre en date du 20 mars, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du dimanche 22 mars, matin et, éventuellement, après-midi, de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ou de l’examen en nouvelle lecture de ce tex...

Mes chers collègues, comme nous en avions décidé le principe lors de notre dernière conférence des présidents, il est essentiel que, dans les circonstances particulières où nous nous trouvons placés, la mission de contrôle du Sénat puisse continuer de s’exercer. C’est pourquoi je vous propose de maintenir le principe d’une séance de questions ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au dimanche 22 mars 2020 : À dix heures trente et, éventuellement, l’après-midi : Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ou nouvelle lecture. Personne ne...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi et du projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Je rappelle que la discussion générale commune a été close. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 5 mars 2020 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec émotion que nous avons appris le décès, lundi, de notre ancien collègue Nicolas Alfonsi, qui fut sénateur de la Corse-du-Sud de 2001 à 2014.

Maire de Piana pendant trente-neuf ans, premier vice-président de l’Assemblée de Corse, premier vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud, Nicolas Alfonsi a été un acteur majeur de la vie démocratique et de la décentralisation en Corse. Il a été le défenseur passionné de son île, qu’il a servie également au travers de la présidence d...

Je rappelle que le titre Ier est réservé jusqu’à la fin de l’examen du texte. TITRE II L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

Avant d’ouvrir la séquence de notre séance consacrée aux questions d’actualité au Gouvernement, je tiens, en votre nom à tous, à assurer de notre soutien et de notre profonde reconnaissance tous nos compatriotes – en particulier les personnels soignants, en ville et à la campagne, les personnels hospitaliers des secteurs public et privé, soigna...

Je mets aux voix l’article 4.

Mes chers collègues, les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site internet du Sénat. La conférence des présidents a fixé l’ordre du jour des séances de cette fin de semaine et, au regard des mesures de restriction de circulation et de réunion en vigueur, elle a décidé de retirer de l’or...

La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.

L’amendement n° 24, présenté par M. Mouiller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À l’article L. 3131-10, après les mots : « professionnels de santé » sont insérés les mots : « y compris bénévoles » ; La parole est à M. Philippe Mouiller.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 24.

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : catastrophe sanitaire insérer le mot : exceptionnelle La parole est à Mme Marie-Pierre de l...

Quel est l’avis de la commission ?