Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié.

L’amendement n° 48, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase et alinéa 16 Après les mots : pris sur le rapport du ministre chargé de la santé insérer les mots : , après consultation des organisations représentatives du personnel La parole...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 48.

L’amendement n° 52, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de douze jours La parole est à M. Pierre Laurent.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 52.

L’amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures réglementaires prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire. À leur demande, sont portées à leur connaissance toutes informations util...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur le ministre, l’amendement n° 89 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 89.

L’amendement n° 17, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : du ministre chargé de la santé par les mots : des ministres chargés de la santé, de l’intérieur, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 17.