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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 16, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de restitution des réquisitions mentionnées au premier...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (projet n° 376, texte de la commission n° 382, rapport n° 381) et du projet de loi organique (projet n° 377, texte de la commission n° 383, rapport n° 381) d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La procédure accélérée a été engagée sur ces deux textes. J’informe le Sénat que ...
Quel est l’avis de la commission ?
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein d’éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. J’informe le Sénat que la conférence des présidents a décidé la...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein d’éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Monsieur Kanner, l’amendement n° 16 est-il maintenu ?
Il a été décidé que les deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune. Je rappelle que tous les orateurs, y compris le Gouvernement, s’exprimeront depuis leur place, sans monter à la tribune. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois.
L’amendement n° 16 est retiré. L’amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 8° prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produi...
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Mes chers collègues, je tiens à vous informer que, au regard du nombre d’amendements déposés, nous devons prévoir de siéger ce soir et cette nuit. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Éliane Assassi.
