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Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 100, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : toute rédiger ainsi la fin de cet alinéa : mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de l’épidémie Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel.
M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 100.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché.
La parole est à M. René-Paul Savary.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 100.
La parole est à M. René-Paul Savary.
Je mets aux voix l’amendement n° 90, modifié.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Kanner et Jomier, Mmes Rossignol et de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Après le mot : sont insérer le mot : strictement La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le Premier ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le Premier ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
L’amendement n° 38 n’est pas soutenu. L’amendement n° 50, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après les mots : de la santé insérer les mots : , après consultation du comité de scientifiques, La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?