Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés320Pour l’adoption303Contre 17Le Sénat a adopté.

La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour dix minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le sud de notre pays a été frappé, ces derniers jours, par de très violents orages et de terribles inondations.

Le département de l’Aude a été particulièrement meurtri et reste aujourd’hui placé en vigilance rouge inondation, mais l’Aveyron, l’Hérault, les Pyrénées-Orientales, la Haute-Garonne et le Tarn ont également été touchés. Le bilan humain est dramatique, avec, pour l’heure, treize morts recensées. Le bilan matériel est également très lourd. Des ...

Je salue les ministres et secrétaires d’État qui viennent d’entrer au Gouvernement ; certains visages ne nous sont pas totalement inconnus ! Au nom du Sénat, je leur souhaite la bienvenue dans cet hémicycle.

La séance est reprise.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, monsieur le ministre, demain, nous célébrons le soixantième anniversaire de la Ve République. « Rendre la République forte et efficace », telle fut la volonté du général de Gaulle. Le 4 septembre 1958, sur la place de la République, il souhaita « que le pays puisse être effectivement dirigé par ceux qu’il mandate, qu’il exi...

Nous devons nous employer à ce que le Sénat, représentant les collectivités territoriales de la République, continue à incarner, par sa composition, l’ensemble des territoires de notre pays. Sous prétexte de réduire le nombre de parlementaires, on ne doit pas condamner au quasi-silence certains territoires de notre pays dont la démographie sera...

 « Il n’est pas de République forte sans institutions puissantes » : je partage ce constat fait par le Président de la République, Emmanuel Macron, devant le Congrès, en juillet 2017. La révision constitutionnelle devra donc s’inscrire dans la continuité de celle de 2008. Elle doit avoir pour objectif de mieux faire la loi, de réconcilier nos co...

Merci, mes chers collègues, de cette large unanimité autour de la Constitution de la Ve République !

L’ordre du jour appelle l’examen d’une demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires – une conséquence de la Constitution, mes chers co...

Je constate que cette demande a été adoptée à l’unanimité des présents. En conséquence, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se voit conférer, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission d’information. Le Gouvernement sera informé – il l’est déj...

L’ordre du jour appelle la désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne – je rappelle qu’il s’agit d’une désignation annuelle. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 103 bis de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ...

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la réforme du baccalauréat. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que l’auteur du débat dispo...

La séance est reprise.

Le compte rendu intégral de la séance du mardi 31 juillet 2018 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Acte est donné de cette communication. Ce décret a été publié sur le site internet du Sénat. En conséquence, la seconde session extraordinaire de 2017-2018 est ouv...