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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
M. Jean-Claude Carle a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur de la Haute-Savoie, à compter du 6 août 2018, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Sylviane Noël, à qui, en votre nom à tous, mes chers collègues, je souhaite la plus cordiale bienvenue.
Je tiens également à saluer notre nouveau collègue Damien Regnard, qui est devenu sénateur le 28 juillet dernier.
La séance est reprise.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ? … Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Par lettre en date de ce jour, et conformément à l’article 22 ter du règlement, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, m’a indiqué que la commission des lois demandait au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, ...
Mes chers collègues, les événements de ces derniers jours, ce qui est désormais appelé « l’affaire Benalla », et l’onde politique et médiatique qui en a résulté ont provoqué une désorganisation des travaux parlementaires. Je ne vois pas comment les textes en lecture à l’Assemblée nationale pourront être examinés, dans ces conditions, avant la f...
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Richard Yung, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, et conformément à l’article 22 ter du règlement, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, m’a indiqué que la commission des lois, après en avoir délibéré au cours de sa réunion de ce jour, demande au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608). Je tiens à saluer la solidité de...
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’article 39. TITRE III RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Chapitre II Favoriser la mixité sociale
L’amendement n° 1062 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Gabouty, Guérini, Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : familles insérer les mots : , d’une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie II. – Alinéa 7 Après la seconde occurrence du mot : familles insérer les mots :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
