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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Monsieur Labbé, l’amendement n° 1062 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 1062 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 39.
L’amendement n° 750 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. Babary et Daubresse, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi, Deseyne et Di Folco, MM. Cuypers et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, MM. Gilles, Kern et D. Laurent, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Lherbier, MM. Longuet, Mandelli et Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouille...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 750 rectifié bis.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39.
L’amendement n° 70 rectifié quater, présenté par Mme Canayer, M. Bazin, Mme A.M. Bertrand, MM. Brisson, Buffet, Cambon, Chevrollier et Cuypers, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco et L. Darcos, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Gilles, Mme Gruny, MM. Kern et Kennel, Mme Lamure, M. D. Laurent...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Canayer, l’amendement n° 70 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 70 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 640 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6, 21 et 24 Après le mot : charges insérer les mots : ou a repris l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
