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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 640 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 640 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 40.
L’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, MM. Gontard, P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-1 du code de la constr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gay, l’amendement n° 201 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 201 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 204 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 580 est présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courtea...
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 580.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 786.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 932 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 204, 580, 786 et 932 rectifié.
Je mets aux voix l’article 40 bis A.
L’amendement n° 205, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
