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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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L’amendement n° 939 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Joël Labbé.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (projet n° 464, texte de la commission n° 553, rapport n° 552,...

Avant de passer au scrutin, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle que chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote, à raison d’un orateur par groupe, l’orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’a...

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste.

Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dans le texte de la commission, modifié. Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura li...