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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
M. le président. Mes chers collègues, j’ai le très grand regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Xavier de Villepin, qui fut sénateur représentant les Français établis hors de France de 1986 à 2004.
Comme vous le savez, le président Xavier de Villepin a consacré toute sa vie au rayonnement international de la France, d’abord dans sa carrière professionnelle, durant laquelle il exerça d’importantes responsabilités industrielles, puis dans son parcours politique et parlementaire, au service de la nation. Après avoir défendu la francophonie ...
La séance est reprise. Chapitre II Dispositions relatives aux élections régionales
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin Aqu...
L'amendement n° 141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° 2ème et 3ème lignes Remplacer ces lignes par dix lignes ainsi rédigées : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges 2° 47ème à 54ème lignes Supprimer c...
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Bouvard et Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, 16ème à 28ème lignes Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées : Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Cet amendement n'est p...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 150.
En conséquence, les amendements n° 141 et 142 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l’article L. 50-1, les mots : « le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour d...
L'amendement n° 152, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 4135–16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : POPULATION RÉGIONALE (habitants) TAUX MAXIMAL en % M...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Médevielle, Kern, de Montesquiou et Luche et Mme Gourault, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque section départementale compte au moins trois conseillers ré...
L'amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3 et alinéa 6 (deux fois) Remplacer le mot : cinq par le mot : trois Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 137 rectifié ter ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
