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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 47 rectifié quater et 134.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Monsieur le secrétaire d’État, il me semble important que vous apportiez des précisions.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié quater et 134.
En conséquence, les amendements n° 55 et 90 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 151, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour le renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015 : 1° Les restrictions prévues à l’article L. 50–1, au dernier alinéa de l’article L. 51 et à l’article L. 52–1 du c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 151.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
La parole est à M. Christian Favier, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « peut », la fin du p...
L'amendement n° 110, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 4131–1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4131–1 . – Les régions sont administrées par un conseil ...
Quel est l’avis de la commission ?
