Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié ter.

Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° 89, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Christian Favier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 89.

Je mets aux voix l'article 8.

Chapitre III Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux

La parole est à M. Michel Billout, sur l'article.

Je mets aux voix l'article 9.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 est présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller et MM. Kennel et Reichardt. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot et Delahaye, Mme Loisier et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi ...

L'amendement n° 33 est retiré. L’amendement n° 59 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 47 rectifié quater est présenté par MM. Savary, Bas, Cambon, Cardoux, César et Dassault, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Doligé...

L’amendement n° 53 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 134.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : I bis. – Après les mots : « à compter du », la fin du premier alinéa de l’article 51 de la loi n° 2013-403 du 17 ma...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 19 est présenté par M. Masson. L'amendement n° 90 est présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 2, 9, 15 et 19 Remplacer l’année : par l’année ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 42 rectifié est présenté par MM. Adnot, Amiel et Guérini et Mme Jouve. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Rome, Daudigny, Labazée, Camani, Tourenne et Jeansannetas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 2 et 19 Remplacer l'année : par l'année : Ces ...

L'amendement n° 121, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du Groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 5, 6, 9, 14 et 15 Remplacer la date : décembre 2015 par la date : mars 2016 II. – Alinéa 7 Remplacer le mot : janvier par le mot : avril La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Patriat et Durain, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer la date : 31 décembre 2015 par la date : 4 janvier 2016 Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 rectifié quater et 134, ainsi que sur les amendement...

Quel est l’avis du Gouvernement ?