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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je mets aux voix l'amendement n° 110.
En conséquence, l’article 12 bis demeure supprimé.
L'amendement n° 111, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité de l’évolution de la représentation régionale vers un syst...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
L'amendement n° 112, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 4134–1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il a pour mi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
L'amendement n° 116, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 4132–23 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Un groupe d'élus se constitue par la remise au prés...
M. le président. Il n’est pas question de vous empêcher de dormir, mon cher collègue : il s’agit de vous conduire vers le sommeil assez rapidement !
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
En conséquence, l’article 12 ter demeure supprimé. Chapitre V Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France (Division et intitulé supprimés)
Mes chers collègues, les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
