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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la garde à vue (projet n° 253, texte de la commission n° 316, rapport n° 315). Nous poursuivons la discussion des articles. La semaine dernière, nous avons commencé l’examen de l’article 7, dont je rappelle les termes :
Au sein de l’article 7, nous en sommes parvenus à l’examen de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 174 rectifié, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les nécessités de l'enquête exigent u...
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Nègre et Mme Dumas, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, à la demande de l'officier de police judiciaire, le procureur de la République peut autoriser celui-ci à différer l'intervention de l'avocat prévue aux articles 63-3-1 à...
L'amendement n° 85, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Première phrase Remplacer les mots : le procureur de la République peut autoriser par les mots : le juge des libertés et de la dé...
L'amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5, première et seconde phrases Remplacer les mots : procureur de la République par les mots : juge des libertés et de la détention La parole est à M...
L'amendement n° 33, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5, première phrase Après les mots : celui-ci insérer les mots : , après autorisation du juge des libertés et de la détention, II. - A...
L'amendement n° 166, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5, première phrase Après les mots : l'audition insérer les mots : ou la confrontation et après les mots : des auditions insére...
L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de deux heures par les mots : d'une heure La parole est à M. le garde des sceaux.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 34 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 119 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme La...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 119 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 86 est présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, M...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 120 rectifié.
L'amendement n° 88, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Fouché, Doligé et Trillard, Mme Bout et MM. Cléach et Doublet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à Mme Brigitte Bout.
L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le chiffre : cinq par le chiffre : sept La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 89, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : le procureur de la République qui informe, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : s’il y a lieu, le bâtonnier. Ce dernier statue co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l’amendement n° 174 rectifié.
