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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 174 rectifié bis, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les nécessités de l'enquête exigent une audition immédiate de la personne, le procureur de la République peut autoriser, par déc...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 174 rectifié bis.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 174 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° 9 rectifié bis, 85, 117 rectifié, 33, 168, 34, 119 rectifié, 86, 120 rectifié, 88, 101 rectifié, 118 rectifié, 89 et 121 rectifié n'ont plus d'objet. Monsieur Anziani, par coordination, il conviendrait de supprimer les paragraphes I et II de l'amendement n° 166. Acceptez-vous de rectifier ainsi cet ame...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : l'audition insérer les mots : ou la confrontation Je le mets aux voix.
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Fouché, Mmes Mélot et Bout et MM. Cléach, Doublet et Trillard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'officier ou l’agent de police judiciaire qui exerce la police de l'audition peut à ce titre, si l’avocat compromet, par ses interventions, le bon déroulement de...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 100 rectifié est retiré. L'amendement n° 169, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après les mots : chaque audition insérer les mots : ou confrontation La ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 169.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 90, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième et dernière phrase Supprimer ces phrases. La p...
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Supprimer les mots : ou à la dignité de la personne La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 37, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'officier ou l'agent de police judiciaire retranscrit au procès-verbal d'audition les questio...
