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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , avec le texte intégral de la ou des questions posées par l’avocat La parole est à M. Jacque...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 90.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
Je mets aux voix l'amendement n° 122 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié.
L'amendement n° 170, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après les mots : chaque audition insérer les mots : ou confrontation La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 170.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Après les mots : procureur de la République insérer les mots : , et le cas échéant au juge des libertés et de la détention, Cet...
L'amendement n° 171, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et aux confrontations La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 171.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par Mme Klès et M. Michel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Si l’interrogatoire de la personne gardée à vue n’a pas été effectué en présence de l’avocat, le contenu du procès-verbal doit être obligatoirement validé, à peine de nullité, par l’intéressé devant le jug...
Quel est l’avis de la commission ?
