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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, MM. Vial et J. Gautier et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : la victime par les mots : une personne qui se déclare victime II. - Alinéa 7 Remplacer les mots : une victime par les mots : une personne qui se déclare victime La parole est à Mm...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Des Esgaulx, l'amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 6 rectifié est retiré. L'amendement n° 92, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Si la victime est confrontée insérer les mots : ou auditionnée La parole es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Nègre et Mme Dumas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : qui est assistée d'un avocat lors de son audition La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du débat d’orientation sur les conclusions de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque. Après avoir entendu le président et le rapporteur de la mission commune d’information, puis les orateurs et la réponse de Mme le ministre des solidari...
La parole est à M. le président de la mission commune d’information.
La parole est à M. le rapporteur.
J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 26 minutes ; Groupe Union centriste, 10 minutes ; Groupe communiste républ...
La parole est à M. Philippe Adnot.
